Mentions légales

Informations légales obligatoires

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1. Éditeur du site

Le site j-jordens.net est édité par :

• Raison sociale : J. Jordens
• Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SRL)
• Numéro d'entreprise (BCE) : 0417.478.003
• Numéro de TVA intracommunautaire : BE 0417.478.003
• Siège social Publications & Domiciliation : 308 avenue Kersbeek, 1180 Uccle, Belgique
• Siège social Créations & Modifications de statuts : 162 rue de Stalle, 1180 Uccle, Belgique
• Téléphone : +32 (0)2 345 23 30
• Adresse e-mail : info@j-jordens.be
• Représentant légal : Arnaud Trejbiez

2. Conception et réalisation du site

Le site j-jordens.net a été conçu et réalisé par :

• Agence : Turing Web
• Adresse : 117 rue neuve d'Argenson, 24100 Bergerac, France
• Téléphone : +33 6 08 31 07 87
• E-mail : contact@turingweb.fr
• Site web : turingweb.fr

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

• Hébergeur : à compléter (information à fournir par le client)
• Adresse : à compléter
• Site web : à compléter

4. Activité réglementée et obligations AML

J. Jordens exerce une activité de centre d'affaires et de prestataire de services aux sociétés, assujettie à la loi belge du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme (loi AML/CFT), transposant la 4e directive européenne anti-blanchiment (2015/849/UE).

À ce titre, J. Jordens est soumis aux obligations suivantes :

• Identification et vérification de l'identité de ses clients et de leurs bénéficiaires effectifs (KYC — Know Your Customer)
• Vigilance continue sur les relations d'affaires et les transactions
• Déclaration d'opérations suspectes à la CTIF (Cellule de Traitement des Informations Financières)
• Conservation des documents d'identification pendant 10 ans minimum

La responsable de la conformité AML au sein de J. Jordens est Frédérique Havaux. Tout client est susceptible de faire l'objet d'une procédure de vérification d'identité avant l'établissement de la relation d'affaires.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site j-jordens.net — textes, graphiques, logos, images, photographies, vidéos et tout autre élément — est la propriété exclusive de J. Jordens ou de ses partenaires, et est protégé par le droit belge et international de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de J. Jordens.

6. Limitation de responsabilité

J. Jordens s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur ce site. Toutefois, J. Jordens ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition et décline toute responsabilité pour les inexactitudes ou omissions portant sur les informations disponibles sur le site.

J. Jordens ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit belge. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.